Conditions Générales de Service de Valborea
Dernière mise à jour : 2025
Valborea, sise Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey, Suisse (ID CHE-118.280.105), offre des prestations dans le cadre de la gouvernance d'entreprise et de la gestion des risques liés aux opérations exonérées d'impôt. Pour toute question, nous contacter ou par téléphone au +41767207848.
1. Objet
Ces conditions définissent les modalités d'accès et de fourniture des services, des infoproduits et des produits proposés par Valborea.
2. Services
Les services comprennent des conseils, des audits et des formations spécialisés dans l'organisation et le contrôle des activités exonérées d'impôt.
2.1 Modalités de remboursement
Annulation au moins 14 jours avant la date prévue : remboursement intégral du paiement. Report possible sans frais. Annulation entre 7 et 13 jours : remboursement de 50 % du paiement et report possible moyennant des frais de 20 %. Annulation moins de 7 jours avant la date prévue : aucun remboursement possible en raison de la préparation et de la coordination avancée des prestations.
3. Infoproduits
Les infoproduits donnent accès à du contenu numérique (documents, vidéos, outils en ligne) immédiatement après validation du paiement.
3.1 Politique de remboursement
Conformément à la législation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours après l'achat pour exercer son droit de rétractation, à condition de ne pas avoir initié l'accès au contenu. Dès le premier accès, aucun remboursement ne sera accordé afin de préserver l'intégrité des ressources fournies.
4. Produits
Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le client selon les modalités convenues lors de la commande.
4.1 Politique de retour et remboursement
Retour possible dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Remboursement intégral du paiement (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours après réception du retour. Les frais de renvoi restent à la charge du client. En cas de produit endommagé à la livraison, Valborea propose un remplacement sans frais.
5. Report de prestation
Le client peut demander le report d'une prestation jusqu'à 7 jours avant la date initiale. Le report est soumis à disponibilité et ne génère pas de frais supplémentaires si la demande est formulée dans les délais.
6. Contact
Pour toute question ou demande relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou par téléphone au +41767207848.